Observations (3)
04/08/2003
Numéro de gestion : 1989B80021
Modification du capital social SUIVANT AGE DU 13 JUIN 2003 - AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL POUR LE PORTER DE 7.622,45 EUROS A 44.000 EUROS. Date d'effet : 13/06/2003
07/11/1991
Numéro de gestion : 1989B80021
SUIVANT P.V DE L'A.G.E. DU 02/10/1991, DECISION DE NE PAS PRONONCER LA DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 02/10/91
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989B80021
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
