Observations (4)
22/11/2000
Numéro de gestion : 1989D50002
(Divers) CAPITAL SOCIAL DE 1 040 085,42 FRS CONVERTI EN 158 560 EUROS TRANSFERT DU SIEGE DE VASSY HAMEAU DE LA MOISSONNIERE A VASSY 1 RUE DE L'EQUERRE UNE ACTIVITE EST MAINTENUE A L'ANCIEN SIEGE Date d'effet : 01 juin 2000
20/06/2002
Numéro de gestion : 1989D50002
(Divers) RETRAIT DE M MELLIN JEAN-PHILIPPE DU GROUPEMENT ET DEMISSION DE SA FONCTION DE GERANT A COMPTER DU 31.03.02 TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL NOUVELLE DENOMINATION: EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LENORMAND, EN REMPLACEMENT DE GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LENORMAND MELLIN Date d'effet : 01 avril 2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989D50002
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1989D50002
DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 19 janvier 1989 -No 4 - L'AGRICULTEUR NORMAND du 12 janvier 1989
