Observations (3)
12/07/1991
Numéro de gestion : 1989A40113
JUGEMENT DU 18.01.91 :LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : MME WEPPE MANDATAIRE LIQUIDATEUR : MÈSOINNE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS MAINTENUE SANS POURSUITE D'ACTIVITE A COMPTER DU 18/01/91
12/07/1991
Numéro de gestion : 1989A40113
JUGEMENT DU 21.12.90 : REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE JUGE COMMISSAIRE : MME WEPPE REPRESENTANT DES CREANCIERS : MÈSOINNE - 202 PLACE LAMARTINE BETHUNE. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30.11.90 A COMPTER DU 21/12/90
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989A40113
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
