Observations (4)
09/10/1995
Numéro de gestion : 1989B40046
AUGMENTATION DU CAPITAL DE 330000 FRS PORTE A 380000 FRS REDUCTION DU CAPITAL DE 330000 FRS QUI REDEVIENT A 50000 FRS A COMPTER DU 04/09/1995 JOURNAL : LA DEPECHE DE PROVENCE DU 22/09/1995
29/01/1999
Numéro de gestion : 1989B40046
RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR LES HERITIERS DE YVON DESCHANEL, ELIANE DECHANEL, DANIEL ET JOEL DESCHANEL A COMPTER DU 31.12.1998 - ACHAT DU FONDS AUX HERITIERS DESCHANEL AU PRIX DE 130.000 FRS A COMPTER DU 01.01.1999 - OPPOSITIONS 380 ROUTE DE LA ROQUE A 84210 ALTHEN LES PALUDS - LE COMTADIN DU 15.01.1999
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989B40046
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1989B40046
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
