Observations (8)
02/08/2001
Numéro de gestion : 1989A30024
SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TULLE LE 02/08/2001 MR CHEZE A ETE DECLARE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE. (JUGE COMMISSAIRE : PERIE J-LOUIS) (REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LOMBARD ROLAND 38 BIS RUE BEAUPEYRAT LIMOGES) (DATE PROVISOIRE CESSATION DES PAIEMENTS : 02/08/2001) - DATE D'EFFET : 02/08/2001
23/11/2001
Numéro de gestion : 1989A30024
SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TULLE LE 22/11/2001 LA POURSUITE D'ACTIVITE A ETE RENOUVELLEE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 02/12/2001 - DATE D'EFFET : 22/11/2001
01/08/2002
Numéro de gestion : 1989A30024
SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TULLE LE 01/08/2002 LE PLAN DE CONTINUATION AVEC APUREMENT DU PASSIF A ETE ARRETE. LE PAIEMENT S'EFFECTUERA ENTRE LES MAINS DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, ME LOMBARD ROLAND 38 BIS RUE BEAUPEYRAT LIMOGES - DATE D'EFFET : 01/08/2002
12/09/2003
Numéro de gestion : 1989A30024
SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TULLE LE 11/09/03 MR CHEZE A ETE DECLARE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SANS POURSUITE D'ACTIVITE SUITE A LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT. (JUGE COMMISSAIRE : PERIE J-LOUIS) (MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME LOMBARD ROLAND 38 BIS RUE BEAUPEYRAT LIMOGES (87)) (DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 11/09/03) - DATE D'EFFET : 11/09/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989A30024
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Brive
16/01/2013
Numéro de gestion : 1989A30024
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Brive rendue le 16 janvier 2013 nommant Malsoute Daniel juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
04/02/2013
Numéro de gestion : 1989A30024
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de BRIVE rendue le 31/01/2013 nommant Btsg 26 Bld Jules Ferry 19104 BRIVE LA GAILLARDE CEDEX mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
04/01/2017
Numéro de gestion : 1989A30024
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Brive rendue le 4 janvier 2017 nommant Chabreyroux Philippe juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
