Observations (5)
22/09/1992
Numéro de gestion : 1989D40005
AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE D'UN MOIS A COMPTER DU 16/09/1992 (JUGEMENT DU T.C. MAMERS DU 16/09/1992).
26/06/1992
Numéro de gestion : 1989D40005
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PAR SUITE D'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL RELAIS DE GUIBERT, LA SCP EST MISE EN R.J. (JUGEMENT DU T.C DE MAMERS EN DATE DU 17/06/92). A COMPTER DU 17/06/1992.
23/10/1992
Numéro de gestion : 1989D40005
Liquidation judiciaire MISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE. JUGE COMMISSAIRE : J.M. MAGNIER EN REM- PLACEMENT DE J.P. BRINDEAU - MANDATAIRE LIQUIDATEUR : MAITRE BRIAND (JUGE- MENT DU T.C. MAMERS DU 21/10/1992)..
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989D40005
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mamers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce du Mans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Mans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1989D40005
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 548 816.46 EUR
