Observations (4)
Numéro de gestion : 1989B00026
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
19/06/1992
Numéro de gestion : 1989B00026
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 17.06.92, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR GALLOIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : MONSIEUR ENJALBERT JEAN CLAUDE 13 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 82000 MONTAUBAN DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS : 13.05.92 A COMPTER DU 17.06.92
19/06/1992
Numéro de gestion : 1989B00026
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 17.06.92, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR GALLOIS MANDATAIRE LIQUIDATEUR : MONSIEUR ENJALBERT JEAN CLAUDE A COMPTER DU 17.06.92
24/08/1993
Numéro de gestion : 1989B00026
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 19.08.93, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A CLOTURE LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 19.08.93
