Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989B40058
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1989B40058
INSCRIPTION MODIFICATIVE No0764 DU 24.04.1991 : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 25.10.1990. DEPOT AU GREFFE No0433 DU 24.04.1991. PUBLICATION : LES PETITES AFFICHES DE VAUCLUSE EN DATE DU 06.11.1990. INSCRIPTION MODIFICATIVE No2742 EN DATE DU 29.12.1992 : SUPPRESSION DE LA MENTION PRECEDENTE PAR RECONSTITUTION DE L'ACTIF NET A COMPTER DU 20.06.91 AGO DU 20.06.1991.
