Observations (5)
28/02/1989
Numéro de gestion : 1989D50041
Historique des observations depuis le 28/02/1989 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 115 le 28/02/1989 --- Publicité au Journal : LA CONCORDE DE LEZAY --- Parution au Journal le 13/01/1989
16/12/1994
Numéro de gestion : 1989D50041
: --- CAPITAL DE 1.000,00 FRANCS PORTE A 321.000,00 FRANCS DATE D'EFFET :08/04/89
06/02/1995
Numéro de gestion : 1989D50041
: --- CHANGEMENT DE DENOMINATION ANCIENNE DENOMINATION : SCI CHAUVIN ROUSSEAU NOUVELLE DENOMINATION : MARTINEAU-AIT DATE D'EFFET :16/01/95 DEPART DE MME ROUSSEAU ANDREE EN QUALITE DE GERANTE DATE D'EFFET :14/01/95 ARRIVEE DE MR MARTINEAU ALAIN EN QUALITE DE GERANT DATE D'EFFET :16/01/95 ARRIVEE DE MME MARTINEAU ANNICK EN QUALITE D'ASSOCIEE DATE D'EFFET :16/01/95
01/01/2002
Numéro de gestion : 1989D50041
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 321 000.00 FRF nouveau montant : 48 936.13 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989D50041
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.