Observations (5)
22/02/1989
Numéro de gestion : 1989D50035
Historique des observations depuis le 22/02/1989 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 98 le 22/02/1988 --- Publicité au Journal : AGRI 79 --- Parution au Journal le 30/12/1988 --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE
17/06/1992
Numéro de gestion : 1989D50035
: --- DECES DE MR PICHERIT RAYMOND CO-GERANT A COMPTER DU 24/06/91
01/07/1993
Numéro de gestion : 1989D50035
: --- TRANSFORMATION DE GAEC EN EARL DATE D'EFFET :04/05/93 RETRAIT DE MME PICHERIT LYSIANE EN QUALITE DE GERANT
01/01/2002
Numéro de gestion : 1989D50035
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 700 000.00 FRF nouveau montant : 106 714.31 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989D50035
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
