Observations (6)
28/05/2001
Numéro de gestion : 1989D40052
PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 MAI 2001 LE TGI DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A RENOUVELE POUR UNE PERIODE MAXIMUM DE 6 MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
16/10/1997
Numéro de gestion : 1989D40052
ANCIEN CO-GERANT PARTANT : TURQUAY NEE ROCHE JOSIANE A COMPTER DU 25/09/1997 JOURNAL : LA LIBERTE DU 18/10/1997
19/03/2001
Numéro de gestion : 1989D40052
PAR JUGEMENT EN DATE DU 12.12.2000 LE TGI DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE CIVILE A OUVERT UNE PROCEDURE DE DREDRESSEMENT JUDICIAIRE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 23.06.1999 ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME GLADEL REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME TORELLI JUGE COMMISSAIRE : MR PIERRE LEMOUSSU SEMAINE PROVENCE DU 9 MARS 2001
07/02/2002
Numéro de gestion : 1989D40052
PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 DECEMBRE 2001 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE CIVILE A PORONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SCEA TURQUA PIDOUX DEMEURANT QUARTIER DE LA GRAVE 84520 ALTHEN DES PALUS MANDATAIRE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE MAITRE FREDERIC TORELLI 2 BD BELLECROIX 84170 MONTEUX JUGE COMMISSAIRE MR LEMOUSSU PIERRE JUGE LES PETITES AFFICHES DU VAUCLUSE DU 29 01 2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989D40052
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1989D40052
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
