Observations (5)
15/09/1995
Numéro de gestion : 1989B40061
DEMISSION DE SES FONCTIONS DE COGERANT DE MR PASTOURET JACQUES DEMEURANT QUARTIER DE L'OUVEYRETTE A BEDOIN (84410) A COMPTER DU 28/06/1993 JOURNAL : TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENTS DU MIDI DU 17 AU 23 FEVRIER 1995
01/12/2000
Numéro de gestion : 1989B40061
CAPITAL SOCIAL DE 50.000 FRS PORTE A 7623 EUROS A COMPTER DU 27.09.2000 TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENT DU MIDI DU 24.11.2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989B40061
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
07/10/2013
Numéro de gestion : 1989B40061
Clôture des opérations de redressement judiciaire après exécution du plan de continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/10/2013, LE TRIBUNAL A CONSTATE LE RESPECT DES TERMES ET MODALITES STIPULES DANS SON PLAN DE REDRESSEMENT ET CONSTATE QUE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EST TERMINEE Date d'effet : 02/10/2013
Numéro de gestion : 1989B40061
MODIF. 2881 DU 26.10.1989. ACHAT D'UN FONDS DE COMMERCE SIS A BEDOIN QUARTIER DES TERRIERS COMPRENANT CAMPING, PISCINE, RESTAURANT, SNACK-BAR, DENOMME "LE MENEQUE", APPARTENANT A M. BUFFARD YVES DEMEURANT BEDOIN, AU PRIX DE 150 000 FRS, A CPTER DU 18.04.1989. LE COMTADIN DU 25.05.1989. INSCRIPTION MODIFICATIVE No242 DU 01.02.1994 : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL AU 27.09.1993. LES PETITES AFFICHES DE VAUCLUSE DU 05.10.1993. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
