04/02/1994
Numéro de gestion : 1989B50014
(Jugements) JUGT EN DATE DU 4.2.94 RENOUVELANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE UN MOIS.
27/01/1989
Numéro de gestion : 1989B50014
(Divers) Historique : DEPOT DE BILAN DU 4.9.92
08/02/1993
Numéro de gestion : 1989B50014
(Jugements) JUGT EN DATE DU 5.2.93 RENOUVELANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS.
16/04/1993
Numéro de gestion : 1989B50014
(Jugements) JUGT EN DATE DU 16.4.93 RENOUVELANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS.
18/06/1993
Numéro de gestion : 1989B50014
(Jugements) JUGT EN DATE DU 18.6.93 RENOUVELANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE TROIS MOIS.
22/11/1993
Numéro de gestion : 1989B50014
(Jugements) JUGT EN DATE DU 19.11.93 RENOUVELANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS.
24/01/1994
Numéro de gestion : 1989B50014
(Jugements) JUGT EN DATE DU 21.1.94 RENOUVELANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE UN MOIS.
22/02/1994
Numéro de gestion : 1989B50014
(Jugements) JUGT EN DATE DU 18.2.94 RENOUVELANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS.
15/09/1993
Numéro de gestion : 1989B50014
(Jugements) JUGT EN DATE DU 17.9.93 PRONONçANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS.
18/01/2000
Numéro de gestion : 1989B50014
Changement de juge-commissaire Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 14/01/2000 nommant M PATTEDOIE Richard en qualité de Juge Commissaire en remplacement de SIGNOL
19/04/1994
Numéro de gestion : 1989B50014
(Jugements) JUGT EN DATE DU 15.4.94 PRONONçANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL S.O.B et JUGT D'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE AUX GERANTS M. MOIZANT JACQUES et MME LIEVRE CHRISTIA- NE SON EPOUSE. LIQ : ME ROUSSELOT
17/01/1996
Numéro de gestion : 1989B50014
Changement de juge-commissaire Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 15/12/1995 nommant SIGNOL Pierre en qualité de Juge Commissaire en remplacement de LIVENAIS JEAN YVES
04/12/2006
Numéro de gestion : 1989B50014
Changement de juge-commissaire Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 01/12/2006 nommant M PINEAU Patrick en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M PATTEDOIE Richard.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989B50014
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
03/05/2013
Numéro de gestion : 1989B50014
Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif EN DATE DU 30/04/2013, LE TRIBUNAL DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif - L643-9 al.2 et R643-18 DE SOCIETE OLERONAISE DE BATIMENT (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 04/09/1992 ) Date d'effet : 30/04/2013
Numéro de gestion : 1989B50014
CODE GAGI - Date de cessation : 26/05/1994. - Sort du fonds : Disparition du fonds. CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001 JUG. DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU 4.9.92 REPR. DES CREANCIERS : ME ROUSSELOT 9 RUE AUDRY DE PUYRAVAULT 17300 ROCHEFORT JUGE COMMISSAIRE : MR LIVENAIS DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 4.9.92 JUG. DU 18.9.92 PRONONCANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR 2 MOIS AFIN DE PRESENTER UN PLAN DE REDRES. JUGT EN DATE DU 4.12.92 PRONONCANT RENOUVELLEMENT POURSUITE ACTIVITE POUR DEUX MOIS.
