Observations (6)
11/03/2002
Numéro de gestion : 2001A40013
MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 8 Mars 2002 le Tribunal de Commerce Mirecourt a prononce le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Regime simplifie) de l'entreprise ci-dessus, fixe au 8 Mars 2002 la date de cessation des paiements. Representant des creanciers : Me DELATTRE : 5 route de Marzelay - 88100 - Saint Die des Vosges. Juge commissaire : Mr FREMONT.
10/06/2002
Numéro de gestion : 2001A40013
MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du 7 Juin 2002 prolongeant jusqu'au 6 septembre 2002 la periode d'observation dans la procedure de redressement judiciaire.
30/09/2002
Numéro de gestion : 2001A40013
MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du 27 Septembre 2002 prolongeant jusqu'au 6 decembre 2002 la periode d'observation dans la procedure de redressement judiciaire.
09/12/2002
Numéro de gestion : 2001A40013
MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 6 decembre 2002, le Tribunal de Commerce de Mirecourt a arrete le plan de continuation du redressement judiciaire en regime simplifie.
04/10/2004
Numéro de gestion : 2001A40013
MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 1er Octobre 2004 le Tribunal de Commerce Mirecourt a prononce la LIQUIDATION JUDICIAIRE de l'entreprise ci-dessus. Mandataire liquidateur : Me VOINOT Fabien - Z I des Paituotes 88100 SAINTE MARGUERITE. Juge commissaire : Mr FREMONT. Date de cessation des paiements : 1er octobre 2004.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001A40013
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
