Observations (5)
Numéro de gestion : 1989B80037
- FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN ETS SECONDAIRE HOTEL RESTAURANT SIS AU 36 RUE DU CRET A MEGEVE FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DU 01.12.88 AU 15.04.97 DATE DE L'APPORT A LA STE PAR MR MARC SIBUET, CET ETS EST ASSIMILE A L'ETS PRINCIPAL. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 260 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 39 636.74 EUR
20/10/2003
Numéro de gestion : 1989B80037
Modification autre NOUVELLE FORME JURIDIQUE : SAS. ANCIENNE FORME JURIDIQUE SA NOUVEAU CAPITAL SOCIAL : 104.000 € ANCIEN CAPITAL SOCIAL : 39.636, 74 € MR SIBUET MARC PRESIDENT DU CA EST MAINTENU MAIS MODIFIE DANS SES FONCTIONS IL EST NOMME PRESIDENT DE SAS. MME SIBUET NEE FORNEY ISABELLE EST MAINTENUE MAIS MODIFIEE DANS SES FONCTIONS ELLE EST NOMMEE DIRECTEUR GENERAL DELEGUE. MR SIBUET CHARLES EST PARTANT. date d'effet : 06/10/2003
03/11/2006
Numéro de gestion : 1989B80037
Modification autre SUITE A DECISION DES ASSOCIES EN DATE DU 29/05/2006 ET SUITE AU DECES DE MME FORNEY EPOUSE SIBUET ISABELLE, FIN DE SES FONCTIONS DE DIRECTRICE GENERALE DELEGUEE, ELLE NE SERA PAS REMPLACEE. AVIS PUBLIE DANS LE JOURNAL D'ANNONCES LEGALES ECO DES PAYS DE SAVOIE DU 03/11/2006. date d'effet : 30/11/2005
18/02/2008
Numéro de gestion : 1989B80037
Modification autre LES SOCIETES SODAUGEC ET AEXO SONT PARTANTS IN EXTENSO AUDIT SA EST NOMMEE COMMISSAIRE AU COMPTES TITULAIRE BEAS SARL EST NOMMEE COMMISSAIRE AU COMPTES SUPPLEANT JOURNAL D'ANNONCES LEGALES: ECO PAYS DE SAVOIE EN DATE DU 15/02/2008 date d'effet : 05/12/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989B80037
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
