Observations (3)
07/04/1992
Numéro de gestion : 1989D70007
Dissolution amiable de la société A COMPTER DU 01/04/92, DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE. MELLE DE SAINT MARTIN CECILE ET MR DE SAINT MARTIN CLAUDE SONT NOMMES LIQUIDATEURS ET LE SIEGE DE LA LIQUIDATION EST FIXE A LOUGE SUR MAIRE (61) "LA METAIRIE" (PV AG DU 03/10/91) Date d'effet : 01/04/1992
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989D70007
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1989D70007
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 534 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 81 407.78 EUR
