Observations (4)
24/04/1991
Numéro de gestion : 1989B80052
Changement de dénomination (PRECEDENTE : AUTOFERM SALLANCHES SERVICE SECURITE) TRANSFERT DU SIEGE ET DU PRINCIPAL (PRECEDEMMENT SIS 458 ROUTE DE PASSY A SALLANCHES) A COMPTER DU 28/02/91
Numéro de gestion : 1989B80052
FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE A "LA GRANDE RIPPAZ" A OEX, DU 01.02.1989 AU 16.08.1989, DATE DU TRANSFERT. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
01/10/2007
Numéro de gestion : 1989B80052
Transfert du siège social Ancienne adresse : 1347 ancienne route de Combloux - 74700 Sallanches Nouvelle adresse : 1997 avenue André Lasquin Allé K - 74700 Sallanches PV d'assemblée générale en date du 30/07/2007 Parution dans le journal d'annonces légales LE MESSAGER en date du 23/08/2007 date d'effet : 30/07/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989B80052
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
