13/09/1999
Numéro de gestion : 1989B00031
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL Date d'effet : 10/08/1999
30/01/2007
Numéro de gestion : 1989B00031
Par jugement en date du 23/01/2007, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé la clôture des opérations de redressement judiciaire.
21/12/1999
Numéro de gestion : 1989B00031
Divers procédures collectives DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEPOSEE AU GREFFE LE 13 DECEMBRE 1999 PAR LE GERANT DE LA SOCIETE Date d'effet : 13/12/1999
21/12/1999
Numéro de gestion : 1989B00031
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE JUGE COMMISSAIRE : MR REMY HENRI REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DUTOT JOCELYNE 54 RUE PARGAMINIERES 31000 TOULOUSE ADMINISTRATEUR : ME SAVENIER JEAN JACQUES Date d'effet : 15/12/1999
09/03/2000
Numéro de gestion : 1989B00031
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/01/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE A REMPLACE MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE PAR : NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE : MR SARRAU GERARD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME FARSSAC ANNE Date d'effet : 12/01/2000
19/04/2000
Numéro de gestion : 1989B00031
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/04/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A FAIT APPLICATION DU REGIME GENERAL DANS LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 19/09/2000 Date d'effet : 12/04/2000
20/08/2000
Numéro de gestion : 1989B00031
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/06/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE A REMPLACE MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE PAR : NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE : MR FARELLA ALAIN ET MR LAGARRIGUE MAURICE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 07/06/2000
21/09/2000
Numéro de gestion : 1989B00031
Divers procédures collectives EN DATE DU 20/09/2000, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE ET INVITANT A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 17/10/2000 Date d'effet : 20/09/2000
27/10/2000
Numéro de gestion : 1989B00031
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/10/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE SA TRANSPORTS MAX JANSOU ET A DESIGNE ME SAVENIER JEAN-JACQUES EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 25/10/2000
24/02/2004
Numéro de gestion : 1989B00031
Mention d'office Suivant jugement en date du 21/01/2004, Le Tribunal de Commerce de Montauban a remplacé le Juge Commissaire partant par Mr BONHOURE Jean en qualité de Juge commissaire suppléant. Date d'effet : 21/01/2004
Numéro de gestion : 1989B00031
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR
