Observations (3)
Numéro de gestion : 1989D80010
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 176.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 26.83 EUR
13/11/1992
Numéro de gestion : 1989D80010
PAR ACTE SSP DU 14.10.92, IL A ETE DECIDE LA DISSOLUTION DU GAEC A COMPTER DU 31.10.92 PUBLICATION : L'AVENIR AGRICOLE DU 28.10.92
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989D80010
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
