Observations (2)
26/05/2004
Numéro de gestion : 1989A80074
Adjonction d'activité DE LOCATION DE VEHICULES ACTIVITES : ACHAT - VENTE DE VOITURES NEUVES ET D'OCCASION - COURTIER - LOCATION DE VEHICULES - ENTRETIEN ET REPARATIONS (OCCASIONNELLEMENT) date d'effet : 24/05/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989A80074
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
