04/10/1995
Numéro de gestion : 1989B00019
Mention d'office EN DATE DU 2 OCTOBRE 1995, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE SIX MOIS, SOIT JUSQU'AU 3 AVRIL 1996.
04/12/1996
Numéro de gestion : 1989B00019
Mention d'office SUR REQUETE DE MR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, EN DATE DU 2 DECEMBRE 1996, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE UN MOIS, SOIT JUSQU'AU 3 JANVIER 1997.
07/02/1996
Numéro de gestion : 1989B00019
Mention d'office EN DATE DU 19/01/96, LE TRIBUNAL A DESIGNE MR FRANCOIS GALLEGO JUGE COMMISSAIRE, EN REMPLACEMENT DE MR VALANTIN ET MR GILBERT TURON EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.
03/04/1995
Numéro de gestion : 1989B00019
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE LE 03/04/95 PAR LA SARL LE PRIEURE;
05/04/1995
Numéro de gestion : 1989B00019
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/04/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME SIMPLIFIE) DE: LA SARL LE PRIEURE A DESIGNE MR MICHEL VALANTIN EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE, MR GILBERT TURON EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT ET ME J.P. ABBADIE DT A TARBES - 1 ET 3, RUE DEMBARRERE COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS - A FIXE AU 3 AVRIL 1995 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.
26/04/1995
Numéro de gestion : 1989B00019
Mention d'office PAR JUGEMENT DU 24 AVRIL 1995 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A DECIDE DE FAIRE APPLICATION DES DISPOSITIONS DU REGIME GENERAL, AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 3 OCTOBRE 1995 ET DESIGNE ME JEAN MARC LIVOLSI DT A PAU (64000) 21, RUE MARCA, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR.
24/04/1996
Numéro de gestion : 1989B00019
Mention d'office SUR REQUETE DE MR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, EN DATE DU 1ER AVRIL 1996, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE HUIT MOIS, SOIT JUSQU'AU 3 DECEMBRE 1996.
19/02/1997
Numéro de gestion : 1989B00019
Mention d'office PAR JUGEMENT DU 17/02/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION DE LA SARL LE PRIEURE FIXE LA DUREE DU PLAN A DIX ANS ET DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME J.P. ABBADIE;
23/01/2001
Numéro de gestion : 1989B00019
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22/01/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CONTINUATION DE L'ENTREPRISE DE : LA SARL LE PRIEURE OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A SON EGARD, FIXE AU 22/01/2001 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, DESIGNE MR FRANCIS BIGNES EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, MR BERNARD EUVERTE, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, ET ME J.P. ABBADIE DEMEURANT A TARBES 65000, 1-3 RUE DEMBARRERE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. Date d'effet : 22/01/2001
02/04/2003
Numéro de gestion : 1989B00019
Mention d'office PAR ORDONNANCE DU 28/03/2003 MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A DESIGNE MR CUENOT MICHEL BUFFET DE LA GARE AVENUE DE LA GARE 65100 LOURDES EN QUALITE DE MANDATAIRE AD HOC DE LA SARL LE PRIEURE AVEC POUVOIR DE REPRESENTER LA SOCIETE DANS TOUTES LES ATTRIBUTIONS QUI NE SONT PAS COMPRISES DANS LA MISSION DU LIQUIDATEUR JUDICIAIRE ET NO- TAMMENT DE REPRESENTER LA SOCIETE POUR LA DEFENSE DES INTERETS PROPRES DE CELLE-CI, DE RECEVOIR TOUTES NOTIFICATIONS OU SIGNIFICATIONS DE TOUTES LES DECISIONS RENDUES DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE D'EXERCER TOUTES LES VOIES DE RECOURS, POUR UNE DUREE DE TROIS ANS (ARTICLE L.237-21 DU CODE DE COMMERCE) A COMPTER DU 22/01/2001; Date d'effet : 28/03/2003
25/08/2003
Numéro de gestion : 1989B00019
Mention d'office EN DATE DU 19/08/2003, LE TRIBUNAL A DESIGNE MR ROGER COLLONGUE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, EN REMPLACEMENT DE MR BERNARD EUVERTE. Date d'effet : 19/08/2003
21/04/2004
Numéro de gestion : 1989B00019
Mention d'office EN DATE DU 19/04/2004, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF Date d'effet : 19/04/2004
Numéro de gestion : 1989B00019
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
21/04/2004
Numéro de gestion : 1989B00019
Radiation du RCS le 21/04/2004 avec effet au 19/04/2004 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
