Observations (6)
03/08/1995
Numéro de gestion : 1989B40066
NOMINATION DE SA FB AUDIT EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE A COMPTER DU 28.06.1995 EN REMPLACMENT DE FINDLING GILBERT
03/08/2000
Numéro de gestion : 1989B40066
REVOCATION DE CHANTAL FAURE DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR NOMINATION DE GILLES DESFONDS EN QUALITE DE, COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE JEAN DUCROT A COMPTER DU 30.06.2000 LE COMTADIN DU 28.07.2000
27/06/1995
Numéro de gestion : 1989B40066
EXPIRATION DU CONTRAT DE LOCATION-GERANCE CONCLU ENTRE MR FAURE ALFRED ET LA SA ETS FAURE ET FILS, A COMPTER DU 31.12.94 L'AGE DU 15.02.95 A DECIDE UNE AUGMENTATION DU CAPITAL QUI PASSE DE : 250.000 F A 375.000 F PAR ACTE SSP EN DATE DU 15.12.94, MR FAURE ALFRED DEMEURANT RTE DE LAGARDE PAREOL A SERIGNAN DU COMTAT 84 APPORTE A LA SA ETS FAURE ET FILS, UN FONDS DE COMMERCE SIS ET EXPLOITE QUARTIER ST MARCEL A SERIGNAN DU COMTAT. ENTREE EN JOUISSANCE AU 01.01.95
08/01/2004
Numéro de gestion : 1989B40066
ACHAT DES ELEMENTS D UN FONDS DE COMMERCE DE DETRATRAGE SIS 361 RUE DU MOULIN ROUL 30290 CODOGNAN A ROBERT BOUVIER (RCS NIMES A 720 100 080) A COMPTER DU 01.01.2004 AU PRIX DE 42.700 € OPPOSITIONS : ROBERT BOUVIER 361 RUE DU MOULIN ROUL 30290 CODOGNAN JOURNAL : CEVENNES MAGAZINE DU 27.12.2003
18/07/2007
Numéro de gestion : 1989B40066
NOMINATION DE FREDERIC MENON EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE GILLES DESFONDS A COMPTER DU 29.06.2007 VAUCLUSE HEBDO - LE COMTADIN DU 20.07.2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989B40066
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
