28/08/1997
Numéro de gestion : 2000B00288
CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR : MME DEVIE NEE GIACOMIN ELISABETH NOMMEE ADMINISTRATEUR, EN REMPLACEMENT DE MR DEVIE OLIVIER, DEMISSIONNAIRE, SUIVANT PV DE L'AGO DU 30/06/97 LA CROIX DU MIDI DU 31/07/97-
12/01/2001
Numéro de gestion : 2000B00288
SUIVANT JUGEMENT DU 11/01/2001, MR ROGER CAU A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 11/01/2001.
15/09/1992
Numéro de gestion : 2000B00288
CHANGEMENT DE GERANT : MONSIEUR DEVIE PIERRE A ETE NOMME GERANT EN REMPLACEMENT DE MME DEVIE ELISABETH, DEMISSIONNAIRE SUIVANT PV DE L'AGE DU 01/07/92 - LA CROIX DU MIDI DU 16/08/92 A COMPTER DU 01/08/92
31/08/1993
Numéro de gestion : 2000B00288
TRANSFORMATION DE LA SOCIETE, QUI ETAIT EN SARL, EN SOCIETE ANONYME, SANS CREATION D'UNE PERSONNE MORALE NOUVELLE CAPITAL PORTE A LA SOMME DE : 950 300 FRS CONSEIL D'ADMINSITRATION : MR PIERRE DEVIE NOMME PDT DU C.A. MR DEVIE OLIVIER ET MR GIACOMIN GUY, NOMMES ADMINSITRATEURS C.C.T. : SOCIETE ACL CENTRE ATLANTIQUE - C.C.S. : MR DESCUBES FRANCIS LE RESTE SANS CHANGEMENT SUIVANT PV DE L'AGE DU 04/06/93 ET PV DU C.A. DU 04/06/93 LA CROIX DU MIDI DU 09/07/93 - A COMPTER DU 04/06/93
27/08/1998
Numéro de gestion : 2000B00288
CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES : ANCIEN CCT : STE ACL CENTRE ATLANTIQUE NOUVEAU CCT : STE BDO GENDROT- ANCIEN CCS : MR DESCUBES FRANCIS NOUVEAU CCS : MR GIFFAUX PATRICK - A/C DU 15/06/1998- SUIVANT PV DE L'AGO DU 15/06/1998 LA CROIX DU MIDI DU 06/08/1998-
18/12/1998
Numéro de gestion : 2000B00288
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/12/1998, LE T.C. DE LIMOUX, A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE. A NOMME MR CAZALS ROBERT, COMME JUGE COMMISSAIRE, Me SAVENIER JEAN-JACQUES, 12 RUE DU PALAIS, CARCASSONNE, COMME ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, ET Me FRONTIL GENEVIEVE, 2 PLACE VICTOR BASCH, CARCASSONNE, COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS. A FIXE AU 18/12/1998 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.
12/03/1999
Numéro de gestion : 2000B00288
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 25/02/1999, LE T.C. DE LIMOUX A APPROUVE LE PLAN DE CESSION, AU PROFIT DE MR HOCQUAUX THIERRY, ANCIEN BATIMENT SPECIALITES REUNIES, 19 RUE DE BORDEAUX, 17800 PONS. A DESIGNE Me SAVENIER JEAN-JACQUES, 12 RUE DU PALAIS, CARCASSONNE, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.
14/09/2000
Numéro de gestion : 2000B00288
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13.09.2000 MR JEAN LOUIS GAUSSERAND A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 13.09.2000 Date d'effet : 13/09/2000
Numéro de gestion : 2000B00288
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE 66130 ILLE SUR TET, 127 AVENUE PASTEUR, A FA 11260 ESPERAZA, A COMPTER DU 01/07/90, SUIVANT PV DE L'AGM DU 30/06/90 - LA CROIX DU MIDI DU 09/11/90 NE CONSERVE RIEN A L'ANCIEN SIEGE STATUTS DEPOSES AU GREFFE DE PERPIGNAN LE 10/02/89, Nø443 PUBLICITE : LE PARJAL Nø1677 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 950 300.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 144 872.30 EUR
25/09/2017
Numéro de gestion : 2000B00288
Radiation du RCS le 25/09/2017 avec effet au 07/04/2008
