Observations (8)
Numéro de gestion : 1989D00384
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 12 juillet 1989 - LE REPUBLICAIN D'UZES du 30 juin 1989
Numéro de gestion : 1989D00384
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
Numéro de gestion : 1989D00384
Observation sur le capital : MINIMUM IRREDUCTIBLE: 50.000 FRS
21/12/1995
Numéro de gestion : 1989D00384
SUIVANT PROCES VERBAL DE DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 9.11.95 RETRAIT DE MR JUSTAMOND JACKY A COMPTER DU 1.11.95 EN QUALITE D'ASSOCIE ET GERANT MME ARNAUD SUZANNE ET MR JUSTAMOND DIDIER SONT CONFIRMES DANS LEURS FONC TIONS DE GERANT DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 22.12.95
02/03/1998
Numéro de gestion : 1989D00384
AUX TERMES D'UNE A.G.E. EN DATE DU 20.01.98, IL A ETE DECIDE LA MODIFICA- TION DE LA GERANCE, LA PROROGATION DE LA DUREE ET LA TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL DENOMINATION: CHEMIN DE LA CONDAMINE - FORME: EARL AU CAPITAL DE : 255.000 FRS (CAPITAL VARIABLE MINIMUM IRREDUCTIBLE: 50.000 SIEGE SOCIAL: CAVILLARGUES - OBJET: ACTIVITES AGRICOLES - DUREE: 99 ANS A COMPTER DU 20.07.1989 GERANCE: MR DIDIER JUSTAMOND DEMEURANT A CAVILLARGUES DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 2.3.98 L'EXPLOITANT AGRICOLE DU 26.2.98
06/06/2013
Numéro de gestion : 1989D00384
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nîmes en date du 10/05/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Madame CHABLOS Anne-Laurence, Juge commissaire suppléant : Madame JANACKOVIC Corinne Mandataire judiciaire : Maître TORELLI Frédéric 29 RUE DES LOMBARDS 30000 NIMES. Date de cessation des paiements : 07/02/2013
27/02/2014
Numéro de gestion : 1989D00384
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nîmes en date du 06/09/2013 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 08/03/2014, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
04/04/2014
Numéro de gestion : 1989D00384
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nîmes en date du 14/03/2014 prononçant l' arrêt du plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de 12 ans . Commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI Frédéric 29 RUE DES LOMBARDS - 30000 NIMES
