Observations (10)
17/01/2011
Numéro de gestion : 1993A00126
* CIP : 3086 Jugement du Tribunal de Commerce d'Au xerre du 17/01/2011 ouvrant une procédure de redre ssement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 18/07/2011. Cessation des paiemen ts en date du 17/01/2011. Juge Commissaire : Mr Be rnard BONNEFOY Mandataire judiciaire : Maître DELI BES Bernard 12 boulevard Davout 89000 Auxerre Admi nistrateur : Sté Ségard-Carboni, en la personne de Me Ségard Didier 16 rue de l'Horloge 89000 Auxerr e dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur d ans tous ses actes de gestion.
21/03/2011
Numéro de gestion : 1993A00126
Jugement du Tribunal de Commerce d'Auxerre du 21/0 3/2011 autorisant la poursuite d'exploitation jusq u'au 18/07/2011.
16/05/2011
Numéro de gestion : 1993A00126
Jugement du Tribunal de Commerce d'Auxerre du 16/0 5/2011 prolongeant la période d'observation jusqu' au 17/01/2012.
03/10/2011
Numéro de gestion : 1993A00126
Jugement du Tribunal de Commerce d'Auxerre du 03/1 0/2011 autorisant la poursuite d'exploitation jusq u'au 17/01/2012.
10/01/2012
Numéro de gestion : 1993A00126
Jugement du Tribunal de Commerce de AUXERRE en date du 09/01/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
07/02/2012
Numéro de gestion : 1993A00126
Jugement du Tribunal de Commerce de AUXERRE en date du 06/02/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 1 mois
17/04/2012
Numéro de gestion : 1993A00126
Jugement du Tribunal de Commerce de AUXERRE en date du 16-04-2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 16-04-2012, soit jusqu'au 16-07-2012
19/06/2012
Numéro de gestion : 1993A00126
Jugement du tribunal de commerce de AUXERRE en date du 18-06-2012, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan LA SELAS SEGARD-CARBONI 16, Rue de l'Horloge 89000 AUXERRE 2011-0011 , sous le numéro CIP 3086
16/01/2014
Numéro de gestion : 1993A00126
Ordonnance du 16-01-2014 nommant Monsieur Guy CORDIER en qualité de Juge-Commissaire en remplacement de Monsieur Bernard BONNEFOY.
11/09/2015
Numéro de gestion : 1993A00126
Ordonnance du 11-09-2015 nommant Monsieur Eric MORIZE en qualité de Juge-Commissaire en remplacement de Monsieur Guy CORDIER.
