Observations (2)
Numéro de gestion : 1989D40011
Précédent siège ; Pré Mans 01500 Douvres Jusqu'au 31.12.98 la dénomination jusqu'à cette date étant gaec de Luizandre la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 139 600.00 FRF nouveau montant : 173 730.90 Eur
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989D40011
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
