Observations (2)
20/07/2007
Numéro de gestion : 1989A00098
Locataire-gérant devient propriétaire du fonds Aux termes d'un acte reçu par Me Charles Delerce, notaire à Boëge, le 12 février 2007, Monsieur CARAMELLO Roger Gabriel, et son épouse née CARLESSO Véronique, demeurant ensemble rue des Lanches 74890 Bons en Chablais, ont notamment donné à leur fils Monsieur CARAMELLO Jean-Pierre Christian, époux de Mme CONDEVAUX Marie-Pierre, Yolaine, la pleine propriété du fonds de commerce de bar-restauratioin de type traditionnelle, connu sous le nom de : "Bar - Restaurant l'Uche L'oie" exploité à 74890 Bons en Chablais, 219 rue des Lanches, Enseigne : L'Uche Loie, dont Monsieur CARAMELLO Jean-Pierre est actuellement locataire gérant. Date d'effet : 12.02.2007. Montant évalué à : 118.714 euros. Oppositions recevables au siège de la SCP DELERCE EXERTIER Notaires - route de la Vallée Verte 74420 BOEGE. J.A.L. ECO des Pays de Savoie du 09.03.2007 Date d'effet : 12/02/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989A00098
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
