Observations (5)
21/04/2016
Numéro de gestion : 1989B50022
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 04/04/2016
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989B50022
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
18/10/2016
Numéro de gestion : 1989B50022
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 18/10/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE MAISONS ROVALDIERI (SARL) SOUS LE NUMERO 4116279, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE PATRICK VINET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ALAIN BOUCHET, MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT - 14, rue maladrerie - 17100 SAINTES, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois ET A FIXE AU 31/05/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 18/10/2016
29/03/2017
Numéro de gestion : 1989B50022
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 28/03/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois Date d'effet : 28/03/2017
26/09/2017
Numéro de gestion : 1989B50022
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 26/09/2017, LE TRIBUNAL DE LA ROCHELLE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE MAISONS ROVALDIERI (SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ans , ET A DESIGNE SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 26/09/2017
