Observations (3)
13/01/2000
Numéro de gestion : 2000D80152
PAR PV EN DATE DU 10/12/99 DISSOLUTION DE LA SOCIETE NOMINATION DE MR BRUNO LONCHAY EN QUALITE DE LIQUIDATEUR A COMPTER DU 10/12/99 ADRESSE DE CORRESPONDANCE ET SIEGE DE LA LIQUIDATION : 307 RUE ROBERT LEFRANC 76510 SAINT NICOLAS D'ALIERMONT NOUVELLE DENOMINATION DE LA SOCIETE : SCP FAUDEMER LONCHAY, SOCIETE EN LIQUIDATION DEPOT AU GREFFE SOUS LE NO A21 LE 13/01/2000 L'UNION AGRICOLE DU 06/01/2000 Date d'effet : 10/12/1999
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D80152
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000D80152
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91 469.41 EUR
