Observations (3)
16/10/1990
Numéro de gestion : 1989B00027
CONFORMEMENT AU DECRET 90-652 DU 18.07.90,PORTANT SUPPRESSION DU TRI- BUNAL DE COMMERCE DE NERAC, LES DOSSIERS SONT TRANSFERES EN L'ETAT AU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN. LA PRESENTE IMMATRICULATION TIENT COMPTE DES DIFFERENTS ELEMENTS TRANSMIS TANT SUR LA SITUATION DE LA PERSONNE QUE SUR LE FONDS. IL EST CONSERVE SOUS LE NUMERO INTERNE DU R.C.S. AGEN, L'ANTERIORITE S'IL Y A LIEU, DE NERAC.
23/01/1990
Numéro de gestion : 1989B00027
DISSOLUTION ANTICIPEE A COMPTER DU 01.01.1990 LIQUIDATEUR : GERANT : MR GUY LUCE PV AGE DU 23.12.1989 INSERTION : PETIT BLEU DU 30.12.1989
Numéro de gestion : 1989B00027
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
