Observations (8)
15/05/1997
Numéro de gestion : 1989B70012
: DEPOT LE 15.05.1997 DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS
01/01/2002
Numéro de gestion : 1989B70012
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
10/02/1989
Numéro de gestion : 1989B70012
Historique des observations depuis le 10/02/1989 : MENTION DU 17.02.1997 CONTENANT DECISION DE NE PAS DISSOUDRE LA SOCIETE MALGRE LES PERTES.
15/09/1993
Numéro de gestion : 1989B70012
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à MOITIE du capital social, suite à décision du 15/09/1993.
20/05/1997
Numéro de gestion : 1989B70012
: PAR JUGEMENT EN DATE DU 20.05.1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS A OUVERT UNE PROCEDURE DE LI- QUIDATION JUDICIAIRE. JUGE COMMISSAIRE : M JOUY JEAN PIERRE LIQUIDATEUR : MAITRE COGNET 52 RUE DAJOT MELUN
20/05/1997
Numéro de gestion : 1989B70012
: Ce même jugement autorise dans le cadre de la liquidation judiciaire la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 30/06/1997.
16/12/1998
Numéro de gestion : 1989B70012
: JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS DU 15/12/1998 PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989B70012
: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
