Observations (3)
Numéro de gestion : 1989A00082
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01/06/1990
Numéro de gestion : 1989A00082
Radiation du RCS le 01/06/1990 à compter du 30/11/1989 Type de radiation : Cessation d'activité dans le ressort FONDS REPRIS PAR SON PROPRIETAIRE LA SARL CHEZ TONTON 83 B 8
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989A00082
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
