Observations (4)
02/02/1989
Numéro de gestion : 1989A50125
Observations concernant l'établissement situé 46 r oute D'AVESNES 59177 Sains-du-Nord : --- CREATION D'ETABLISSEMENT
10/06/1991
Numéro de gestion : 1989A50125
--- PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 MAI 1991, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVES NES SUR HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAI RE DE DUFAUX JACQUES ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 14 MAI 1991 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE PERIN
AVESNES SUR HELPE.
26/07/1991
Numéro de gestion : 1989A50125
Historique : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 11 JUIN 1 991, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVES NES SUR HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE LA LIQ UIDATION JUDICIAI RE DE DUFAUX JACQUES. MANDATAIRE LIQUIDATEUR : MAITRE PERIN
AVESNES SUR HELPE.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989A50125
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
