Observations (8)
11/06/2018
Numéro de gestion : 1989B70030
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 11/06/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
19/11/1999
Numéro de gestion : 1989B70030
SUIVANT P.V DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 25 JUIN 1998: ADMINISTRATEUR PARTANT: M. JACQUES PERRIN NOUVEL ADMINISTRATEUR: M. PHILIPPE MOURIER EFFET AU 25.06.98 JOURNAL PUBLICATEUR: L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 12.06.99 SUIVANT P.V DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION ATRIR (ADMINIS- TRATEUR) EN DATE DU 26 MAI 1999, REMPLACEMENT DE SON REPRESENTANT PERMANENT ANCIEN REPRESENTANT PERMANENT ASSOCIATION ATRIR: M. ANDRE DION (DECEDE) NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT: M. BERNARD PARAMELLE EFFET AU 26.05.99 JOURNAL PUBLICATEUR: L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 12.06.99 SUIVANT P.V DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 09.06.99: ANCIEN PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION: M. LAURENT DION (QUI DEMEURE CEPENDANT ADMINISTRATEUR) NOUVEAU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION: M. MOURIER PHILIPPE (AD- MINISTRATEUR EGALEMENT) EFFET AU 09.06.99 DEPOT D'ACTE Nø1084 DU 19.11.99 JOURNAL PUBLICATEUR: L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 26.06.99
20/11/2001
Numéro de gestion : 1989B70030
SUIVANT DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 28.06.2001: - APPROBATION DU TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE L'ASSOCTION A.T.R.I.R (ASSOCIATION POUR LE TRAITEMENT, LA READAPTATION ET LA REINSTALLATION DES INSUFFISANTS RESPIRATOIRES) SISE A NYONS (26110) 36 ROUTE DES RIEUX VALEUR NETTE DES APPORTS: 3.588.725 F DECLARATION DE CREANCES RECUES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCE JOURNAL PUBLICATEUR: L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 22.09.2001 *AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE NET'SYSTEM ET CONVERSION EN EUROS ANCIENNE MENTION: 250.000 F NOUVELLE MENTION: 300.000 EUROS *CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE DE LA SOCIETE ANCIENNE FORME: SOCIETE ANONYME NOUVELLE FORME: SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE * NOMINATION DU PRESIDENT DE LA SAS PRESIDENT: L'ASSOCIATION A.T.R.I.R DEPOT D'ACTE Nø1288 DU 20.11.2001 JOURNAL PUBLICATEUR: L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 22.09.2001
12/09/2002
Numéro de gestion : 1989B70030
RECTIFICATION DE L'ANNEXE Nø2156 DU 20.11.2001: L'ACTIVITE DE LA SOCIETE A EGALEMENT ETE MODIFIEE A COMPTER DU 28.06.2001: NOUVELLE ACTIVITE: FABRICATION ET COMMERCIALISATION D'APPAREILS DE NETTOYA- GE ET D'ENTRETIEN MENAGER. EFFET AU 28.06.2001
04/01/2006
Numéro de gestion : 1989B70030
Changement de président SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 18 NOVEMBRE 2005 DEMISSION DE L'ATRIR DE SES FONCTIONS DE PRESIDENT NOMINATION DE M. GARCIA PATRICK EN QUALITE DE NOUVEAU PRESIDENT DEPOT D'ACTE N° 16 DU 04/01/06 JOURNAL PUBLICATEUR : DROME INFO HEBDO DU 23/12/05 date d'effet : 18/11/2005
22/10/2007
Numéro de gestion : 1989B70030
(Jugements) LE TGI DE VALENCE STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE PAR JUGEMENT DU 10/10/07 (RG N° 07/00116) A OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L' ENCONTRE DE LA SAS NET'SYSTEM. LIQUIDATEUR : Me FREDERIC TORELLI - 29 RUE DES LOMBARDS - 30000 NIMES date d'effet : 10/10/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989B70030
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
04/01/2016
Numéro de gestion : 1989B70030
Ordonnance du Président en date du 04/01/2016 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur MARKARIAN Olivier en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
