28/05/2020
Numéro de gestion : 1989B40006
Jugement du Tribunal de Commerce de Bar-Le-Duc en date du 28/05/2020 arrêtant le plan de continuation. Commissaires à l'exécution du plan :SELARL V & V 35 rue Victor Basch 02100 Saint-Quentin en la personne de ME Stéphane VERMUE
24/05/2019
Numéro de gestion : 1989B40006
Jugement du Tribunal de Commerce de Bar-Le-Duc en date du 17/05/2019 constatant le dispositif de l'arrêt de la Cour d Appel de Besancon du 03.04.2019 annulant la conversion en liquidation judiciaire prononcée le 30.12.2015, maintient la période d'observation jusqu'au 12.07.2019 et nomme en qualité de co administrateur la SELARL V et V 35 rue Victor Basch 02100 en la personne de ME VERMUE Stéphane
Numéro de gestion : 1989B40006
CONTINUATION DE LA STE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFER A LA MOITIE DU CAPITAL - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à +1/2 du capital social, suite à décision du 31/10/1990. CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001
21/02/1989
Numéro de gestion : 1989B40006
(Divers) Historique : JOURNAL : LA DEPECHE MEUSIENNE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989B40006
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
16/07/2014
Numéro de gestion : 1989B40006
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 16/07/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE STE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS PEZZI (SA) SOUS LE NUMERO 41014079, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : SELARL KREBS-SUTY-GELIS - 73, RUE DE LA COLLINE - BP 93423 - 54015 NANCY CEDEX, AVEC POUR MISSION DE ASSISTANCE MANDATAIRE JUDICIAIRE ME DECHRISTE - 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 BAR LE DUC CEDEX , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 06 MOIS ET A FIXE AU 14/10/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 16/07/2014
12/11/2014
Numéro de gestion : 1989B40006
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 07/11/2014,le Tribunal de Commerce DE BAR LE DUC a renouvelé la période d'observation jusqu'au 16.07.2015 Date d'effet : 07/11/2014
13/08/2015
Numéro de gestion : 1989B40006
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 17/07/2015,le Tribunal de Commerce DE BAR LE DUC a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois sur requête de monsieur le procureur Date d'effet : 17/07/2015
31/12/2015
Numéro de gestion : 1989B40006
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 30/12/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la STE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS PEZZI (SA), A DESIGNE : Liquidateur : ME DECHRISTE - 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 BAR LE DUC CEDEX. Date d'effet : 30/12/2015
