Observations (3)
Numéro de gestion : 1989D80010
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 257 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 39 179.40 EUR
26/07/2004
Numéro de gestion : 1989D80010
LE CAPITAL DE 39 179.40 EUROS EST PORTE A LA SOMME DE 80 700 EUROS ET DEVIENT FIXE. PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE DE 25 ANS POUR LA PORTER A 50 ANS A COMPTER DE L'IMMATRICULATION. NOMINATION DE M.DAVID PROUDHOM EN QUALITE DE CO GERANT EN REMPLACEMENT DE MME ARLETTE VERGE-BON date d'effet : 31/05/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989D80010
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
