21/10/1994
Numéro de gestion : 1989B00073
(Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/10/94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DE MORO GIAFFERI, DEMEURANT ET DOMICILIE A BASTIA, IM. L'AIGLON - RUE CAPANELLE. JUGE COMMISSAIRE : MR ANDRE ALLEGRE A COMPTER DU 18/10/94
07/12/1994
Numéro de gestion : 1989B00073
(Procédures collectives) MENTION D'OFFICE ORDONNANCE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 06/12/94 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ENQUETE PREVUE A L'ARTICLE 140 DE LA LOI DU 25.01.85 POUR UNE NOUVELLE DUREE EXPIRANT LE 17/12/94
29/12/1994
Numéro de gestion : 1989B00073
(Procédures collectives) MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 27/12/1994 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS, A COMPTER DU 17/12/94
12/05/1995
Numéro de gestion : 1989B00073
(Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/05/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS, A COMPTER DU 17/04/95
10/07/1995
Numéro de gestion : 1989B00073
(Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/07/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 17/06/95
02/04/1996
Numéro de gestion : 1989B00073
(Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/03/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A CONDAMNE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 180 DE LA LOI DU 25/01/85 MR ERIC BALDRICHI, GERANT, A PAYER UNE PARTIE DU PASSIF SOCIAL DE LA SARL EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE
11/04/1996
Numéro de gestion : 1989B00073
(Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/04/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR : ME DE MORO GIAFFERI DEMEURANT A BASTIA (20200) IMMEUBLE L'AIGLON, RUE CAPANELLE. A COMPTER DU 09/04/96
20/02/2006
Numéro de gestion : 1989B00073
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/01/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DESIGNE MR JACQUES de ZERBI EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR ANDRE ALLEGRE, JUGE SORTANT.
28/04/2016
Numéro de gestion : 1989B00073
Remplacement d'un mandataire de justice PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 05/01/2016, ME BERNARD ROUSSEL DEMEURANT 850 RUE ETIENNE LENOIR BP 89068, 30972 NIMES CEDEX 9, A ETE DESIGNE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME PIERRE PAUL DE MORO GIAFFERI Date d'effet : 05/01/2016
Numéro de gestion : 1989B00073
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
15/06/2017
Numéro de gestion : 1989B00073
Radiation du RCS le 15/06/2017 avec effet au 13/06/2017 PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/06/2017 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE.
