Observations (4)
Numéro de gestion : 1989A40041
Modif. du 20/12/91 : Depot d'une declaration de cessation de paiements le 20/12/91. - Modif. du 23/12/91 : Redressement judiciaire (regime simplifie) puis conversion en liquidation judiciaire, suivant jugement du 20/12/1991. Juge commissaire : Mr DUTEMPLE. Liquidateur : Me DELATTRE 5, route de Marzelay 88100 SAINT DIE. Date de cessation des paiements : 20/12/1991.
12/10/1992
Numéro de gestion : 1989A40041
Cessation complete d'activite du 30 SEPTEMBRE 1992. Vente du fonds a SARL LE GRILLARDIN.
28/09/1993
Numéro de gestion : 1989A40041
MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du 24 Septembre 1993 prononcant la cloture pour insuffisance d'actif des operations de la liquidation judiciaire.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989A40041
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
