Observations (5)
17/04/1998
Numéro de gestion : 1996A00103
TRANSFERT DE DOMICILE PERSONNEL : DU 13 RUE ST NICOLAS A BARFLEUR AU 87 A RUE ST THOMAS-AV.FRANCOIS LAUNAY MEME VILLE A COMPTER DU 01.11.97
10/08/1998
Numéro de gestion : 1996A00103
MARIAGE DE MR CLEROT LAURENT AVEC MLLE MATELOT AGNES LE 16.05.98 A BARFLEUR REGIME SEPARATION DE BIENS SUIVANT ACTE RECU PAR ME RICHER NOT A ST PIERRE EGLISE LE 16.04.98.
28/03/2003
Numéro de gestion : 1996A00103
CHGT DE DOMICILE PERSONNEL:ANC:87 A RUE ST THOMAS 50760 BARFLEUR/NV:LE RUBE STE GENEVIEVE 50760 BARFLEUR Date d'effet : 01/06/2002
20/12/2005
Numéro de gestion : 1996A00103
ADJONCTION DE LA MENTION CONJOINT COLLABORATEUR Date d'effet : 01/01/2006
28/11/2012
Numéro de gestion : 1996A00103
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale à compter du 04/10/2012. Adresse : 1 le rubé - 50760 STE GENEVIEVE. Références cadastrales : Section A, N° 741. Acte de Me Daniel RICHER, Notaire à 50330 Saint-Pierre-Eglise, en date du 11/10/2012.
