Observations (4)
10/11/2011
Numéro de gestion : 2011B07525
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège date d'effet 24-06-2011
29/09/2015
Numéro de gestion : 2011B07525
En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de transport public routier, suite au changement de dénomination, est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
02/02/2016
Numéro de gestion : 2011B07525
En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de organisation de voyages, suite au transfert du siège social, est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
03/08/2016
Numéro de gestion : 2011B07525
En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de organisation de voyage est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
