Observations (8)
15/11/2002
Numéro de gestion : 1989B00061
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 15/11/2002
05/08/1997
Numéro de gestion : 1989B00061
DECISION DE NE PAS PRONONCER LA DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE MALGRE LES CAPITAUX PROPRES DEVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24.07.1966. A COMPTER DU 31.03.97. DEPOT ACTES LE 05.08.97. No 892 ; PUBLICITE : LA MONTAGNE NOIRE DU 02.09.97.
15/11/2002
Numéro de gestion : 1989B00061
(Procédures collectives) EN DATE DU 15/11/2002, JUGEMENT PRONONCANT LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME MAITRE EVERAERE MONIQUE 1 RUE GUSTAVE SARRAT MAZAMET COMME LIQUIDATEUR. JUGE COMMISSAIRE ALQUIER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT OUILLAC A FIXE AU 15/11/2002 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 15/11/2002 Date d'effet : 15/11/2002
26/11/2002
Numéro de gestion : 1989B00061
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/11/2002, MONSIEUR JEAN POURSINES A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 22/11/2002 Date d'effet : 22/11/2002
18/02/2003
Numéro de gestion : 1989B00061
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/02/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DESIGNE MR CAUQUIL PATRICK 1 RUE DU RAMPAN 81240 ST AMANS VALTORET ANCIEN DIRIGEANT DE LA SOCIETE SARL DATAPRESS AVEC POUVOIR DE REPRESENTER LADITE SOCIETE EN QUALITE DE ADMINISTRATEUR AD HOC A COMPTER DU 14/02/2003 Date d'effet : 14/02/2003
29/01/2004
Numéro de gestion : 1989B00061
A COMPTER DU 15.11.2002. CESSATION COMPLETE DE L'ACTIVITE ; MAINTIEN DE L'INSCRIPTION AU RCS POUR LES BESOINS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ; Date d'effet : 15/11/2002
14/02/2008
Numéro de gestion : 1989B00061
Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/02/2008, MONSIEUR PIERRE ALBOUY A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MICHEL ALQUIER A COMPTER DU 08/02/2008 Date d'effet : 08/02/2008
Numéro de gestion : 1989B00061
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
