Observations (6)
Numéro de gestion : 1989B00439
L'établissement situé à Fonsorbes lieudit "La Bergerie" n'est qu'un entrepot. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 200 000.00 FRF nouveau montant : 30 489.80 EUR
01/12/2014
Numéro de gestion : 1989B00439
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 28/11/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître DUTOT Jocelyne 54 RUE PARGAMINIÈRES CS 18501 31685 TOULOUSE CEDEX 6, Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me FOURQUIE 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 15/10/2014
30/06/2015
Numéro de gestion : 1989B00439
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 30/06/2015 renouvelant la période d'observation pour une durée de 6 mois .
06/07/2015
Numéro de gestion : 1989B00439
Par ordonnance en date du 3 juillet 2015, le Président du tribunal de commerce de Toulouse a remplacé Me Jocelyne DUTOT dans ses fonctions de mandataire judiciaire par la SELARL DUTOT ET ASSOCIES prise en la personne de Me Jocelyne DUTOT, 54 rue Pargaminières 31000 Toulouse.
08/12/2015
Numéro de gestion : 1989B00439
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 08/12/2015 arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me FOURQUIE 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE
05/07/2016
Numéro de gestion : 1989B00439
Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 05/07/2016 clôturant la procédure de redressement judiciaire.
