Observations (8)
13/08/2018
Numéro de gestion : 1989B00073
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En 08/08/2018, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de SAS ETABLISSEMENTS MARTEL (Procédure ouverte le 01/06/2016 ) Date d'effet : 08/08/2018
13/08/2018
Numéro de gestion : 1989B00073
Radiation du RCS le 13/08/2018 avec effet au 08/08/2018
01/06/2016
Numéro de gestion : 1989B00073
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 01/06/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SAS ETABLISSEMENTS MARTEL, ET A DESIGNE : Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON ET A FIXE AU 30/04/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 10/06/2016 Date d'effet : 01/06/2016
21/01/2013
Numéro de gestion : 1989B00073
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 09/11/2012
16/09/2014
Numéro de gestion : 1989B00073
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 15/09/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SAS ETABLISSEMENTS MARTEL SOUS LE NUMERO 4172298, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON 8, Rue Louis Garnier 25000 BESANCON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 15/03/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 15/09/2014
09/03/2015
Numéro de gestion : 1989B00073
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/03/2015 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 16/09/2015 Date d'effet : 04/03/2015
04/09/2015
Numéro de gestion : 1989B00073
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 02/09/2015, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SAS ETABLISSEMENTS MARTEL POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE Maître Pascal GUIGON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 02/09/2015
15/06/2017
Numéro de gestion : 1989B00073
Fin du redressement judiciaire ou clôture Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 Date d'effet : 13/06/2017
