Observations (8)
04/06/2014
Numéro de gestion : 1989B00135
Radiation du RCS le 04/06/2014 avec effet au 28/05/2014 EN DATE DU 28/05/2014, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF AVEC CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL
02/05/2000
Numéro de gestion : 1989B00135
Nomination d'un juge-commissaire EN DATE DU 28/04/2000, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE-COMMISSAIRE DE VIBERT Thierry Date d'effet : 28/04/2000
21/01/2005
Numéro de gestion : 1989B00135
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 12/01/2005, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUITE A LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT A MAINTENU COMME JUGE-COMMISSAIRE VIBERT Thierry JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT A NOMME COMME LIQUIDATEUR ME AUBERT J.F 3. AV M DE LATTRE DE TASSIGNY BP 362 AVIGNON 84025 AVIGNON CEDEX 1 Date d'effet : 12/01/2005
03/02/2005
Numéro de gestion : 1989B00135
Cessation d'activité CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 12.01.2005 Date d'effet : 12/01/2005
30/01/2006
Numéro de gestion : 1989B00135
Nomination d'un juge-commissaire suppléant EN DATE DU 26/01/2006, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DE DONAT JACKY Date d'effet : 26/01/2006
13/03/2013
Numéro de gestion : 1989B00135
Changement d'un organe de procédure Par ordonnance Présidentielle du 13/03/2013, CANOVAS Andrée est nommé(e) comme juge commissaire. Date d'effet : 13/03/2013
25/02/2014
Numéro de gestion : 1989B00135
Changement de juge-commissaire Par ordonnance Présidentielle du 25/02/2014, GERMAIN Jean-Claude est nommé(e) comme juge commissaire. Date d'effet : 25/02/2014
Numéro de gestion : 1989B00135
1) JUGEMENT DU 04.06.93 PRONONCE L'OUVERTURE DE REDRESSEMNT JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DESIGNE : - JUGE COMMISSAIRE : MLE VALENTIN - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. BARROT - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME AUBERT 20 RUE DES LICES - AVIGNON - 2) JUGEMENT DU 18.02.94 ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ORGANI- SANT LA CONTINUATION DE L'ENTREPRISE DESIGNE : - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME AUBERT LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR