Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989D70007
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1989D70007
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR
30/12/2019
Numéro de gestion : 1989D70007
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/10/2019
30/12/2019
Numéro de gestion : 1989D70007
Dissolution à compter du 31/10/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/10/2019, liquidateur : COSME PHILIPPE, siège de la liquidation : Zone Artisanale de Montvaltin 71200 Le Creusot, parution de la publicité légale : L'Exploitant Agricole en date du 22/11/2019
