Observations (3)
Numéro de gestion : 1989B80103
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR
07/12/2007
Numéro de gestion : 1989B80103
Changement de commissaire aux comptes suppléant MR PIANA-BORLI PIERRE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT EST PARTANT. MR VITTOZ PHILIPPE NOUVEAU MEMBRE EST NOMME COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT. DECISION AG EN DATE DU 11 JUIN 2007 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : ECO DES PAYS DE SAVOIE EN DATE DU 23 NOVEMBRE 2007 date d'effet : 11/06/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989B80103
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
