Observations (3)
29/04/2008
Numéro de gestion : 1989D80047
Réduction du capital NOUVEAU CAPIAL SOCIAL : 76.500 € DECISION DU 31/03/08 date d'effet : 29/09/2007
08/07/1991
Numéro de gestion : 1989D80047
Transformation de la société EN GAEC (PRECEDEMMENT SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE) AUGMENTATION DU CAPITAL A COMPTER DU 01/06/91
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989D80047
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
