Observations (8)
23/02/1990
Numéro de gestion : 1989B00080
NOUVELLE DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL : 30.06 , A COMPTER DU 27.12.1989
26/04/1990
Numéro de gestion : 1989B00080
PAR DECLARATION ENREGISREE AU GREFFE LE 19.04.1990, LA SARL ENTREPRISE BRUNO LAPLACE A DECLARE AVOIR CESSE SES PAIEMENTS PROVISOIREMENT A LA DATE DU 11.04.1990 ET A SOLLICITE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE RJ.
26/04/1990
Numéro de gestion : 1989B00080
PAR JGT EN DATE DU 24.04.1990, LE TC DE CHARTRES A OUVERT LE RJ SIMPLIFIE DE L'ENTREPRISE BRUNO LAPLACE. DCP : 11.04.1990. A NOMME MR SAUVANON AN QUALITE DE JC ET MR CHARPENTIER EN QUALITE DE JCS. ME VANNIER 16 PLACE DES EPARS 28000 CHARTRES EN QUALITE DE RC.
26/04/1990
Numéro de gestion : 1989B00080
PAR JGT RENDU LE 24.04.1990, LE TC DE CHARTRES A PRONONCE LA LJ DE L'ENTREPRISE BRUNO LAPLACE. A CONFIRME MR SAUVANON EN QUALITE DE JC. A NOMME ME VANNIER 16 PLACE DES EPARS 28000 CHARTRES EN QUALITE DE ML ET A MAINTENU AU 11.04.1990 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 24.04.1990.
07/11/1991
Numéro de gestion : 1989B00080
PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/09/91, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES DESIGNE LA SCP ANNIE HAUCOURT-VANNIER DEMEURANT A 28000 CHARTRES, 16 PLACE DES EPARS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE: LA SARL ENTREPRISE BRUNO LAPLACE AU LIEU ET PLACE DE LA SCP COUDREUSE-VANNIER A 28000 CHARTRES, 16 PLACE DES EPARS. A COMPTER DU 24/09/91.
07/09/1993
Numéro de gestion : 1989B00080
PAR JUGEMENT EN DATE DU 01.09.1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE ME ANNIE HAUCOURT-VANNIER DEMEURANT A 28000 CHARTRES, 16 PLACE DES EPARS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE SARL ENTREPRISE BRUNO LAPLACE AUX LIEU ET PLACE DE LA SCP HAUCOURT- VANNIER A 28000 CHARTRES, 16 PLACE DES EPARS A COMPTER DU 01.09.1993
23/12/1993
Numéro de gestion : 1989B00080
PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.12.1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA : SARL ENTREPRISE BRUNO LAPLACE
Numéro de gestion : 1989B00080
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
