Observations (2)
Numéro de gestion : 1989A80020
Radiation du RCS à compter du 31/12/1990 Type de radiation : Radiation pour cause de non exercice CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE SUPPRESSION DU FONDS
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989A80020
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
