Observations (3)
Numéro de gestion : 1989B80114
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE A LA CHAPELLE 74740 SIXT FER A CHEVAL DU 01/01/1989 AU 23 JUILLET 2004
29/10/2004
Numéro de gestion : 1989B80114
Transfert du siège social et de l'établissement principal NOUVELLE ADRESSE SIEGE ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL : MAISON NEUVE 74740 SIXT FER A CHEV AL. ANCIENNE ADRESSE : LA CHAPELLE 74740 SIXT FER A CHEVAL. NOUVELLE DENOMINATION ENTREPRISE MOGENIER ANCIENNE DENOMINATION : ENTREPRISE MOGENIER JEAN date d'effet : 23/07/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989B80114
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
